Conditions générales de vente
Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant mise en production.
1. Objet
BIZNOVA propose un service en ligne de création d'e-books assistée par intelligence artificielle. Une seule offre est commercialisée : « E-BOOK PREMIUM ».
2. Prix
Le prix est de 19,90 € TTC par e-book, payable en une seule fois. Aucun abonnement, aucun paiement récurrent.
3. Aperçu gratuit
Avant tout paiement, l'utilisateur peut générer gratuitement un aperçu (titres, sous-titre et sommaire), dans une limite de 3 aperçus par projet.
4. Exécution et droit de rétractation
La rédaction complète démarre immédiatement après la confirmation du paiement. En validant le paiement, l'utilisateur demande l'exécution immédiate du service et reconnaît que, s'agissant d'un contenu numérique fourni sans support matériel, il renonce à son droit de rétractation dès le début de l'exécution (art. L221-28 du Code de la consommation).
5. Échec technique
En cas d'échec de la génération, l'utilisateur peut la relancer sans nouveau paiement. Si le service ne peut être fourni, un remboursement est effectué.
6. Contenu généré
L'utilisateur est libre d'exploiter et de commercialiser son e-book. Il lui appartient de relire, vérifier et adapter le contenu avant toute publication et d'en assumer la responsabilité. BIZNOVA ne garantit aucun revenu ni aucune vente et ne perçoit aucune commission.
7. Contact
contact@biznova.fr